Constat SMS
Preuves électroniques fiables
Documenter les échanges numériques sensibles
Dans un contexte de digitalisation croissante, les échanges par SMS ou applications de messagerie instantanée peuvent être au cœur de litiges, tels que le harcèlement, les menaces, ou les différends contractuels. Le constat de commissaire de justice permet d’authentifier ces communications, garantissant leur intégrité et leur recevabilité devant les juridictions compétentes.
Une expertise adaptée aux enjeux modernes
L’étude de Maître Sarah-Louise BELLANGER intervient pour établir des constats de SMS, de messages vocaux, ou d’échanges sur des applications comme WhatsApp. Elle offre une expertise juridique approfondie, une confidentialité absolue, et des conseils personnalisés pour naviguer dans des situations complexes, tout en respectant les règles légales en vigueur.
