Constat Internet
Protéger vos droits dans l’espace numérique
Des litiges virtuels aux conséquences bien réelles
L’essor du numérique, s’il a multiplié les opportunités d’échanges et de transactions, s’accompagne également d’une hausse significative des contentieux en ligne. Diffamation, harcèlement, usurpation d’identité, non-respect contractuel… les atteintes sont nombreuses et souvent complexes à prouver. Dans ce contexte, le recours à un commissaire de justice pour établir un constat internet permet de faire valoir ses droits en s’appuyant sur une preuve incontestable, reconnue devant les juridictions civiles et pénales.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, notre étude vous accompagne dans la constitution de dossiers solides, afin de préserver votre réputation, sécuriser vos échanges en ligne ou faire reconnaître une responsabilité contractuelle. Nous intervenons de manière neutre et impartiale, avec une parfaite maîtrise des exigences légales et techniques propres aux preuves numériques.
Une procédure encadrée, des preuves recevables : typologie des litiges et modalités d’intervention
Les contentieux numériques peuvent revêtir diverses formes : atteintes à la personne (harcèlement en ligne, diffamation), inexécution contractuelle (achat en ligne non honoré, non-respect de CGV), contrefaçon et violation des droits de propriété intellectuelle (copie de contenu, usurpation de nom de domaine), pratiques déloyales (piratage, parasitisme économique), dysfonctionnements techniques (site inaccessible, non-conformité), ou encore cybercriminalité.
Notre méthode d’intervention repose sur une approche rigoureuse en quatre étapes :
Prise de contact
Préparation du plan de constat
Identification des sites, pages et contenus à vérifier.
Réalisation du constat
Remise d’un procès-verbal circonstancié
